Les revenus tirés de vos placements financiers sont en principe imposables dans la catégorie des revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Ils sont pré‑remplis sur la déclaration 2042 à partir des relevés fournis par les établissements payeurs (France, à l’étranger ou via la déclaration 2047). En cas d’inexactitude, il faut les corriger directement dans les cases correspondantes.

Les plus‑values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumises à l’impôt sur le revenu (au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème progressif) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Si vous n’avez effectué qu’une opération simple et que votre banque a calculé le gain ou la perte, vous pouvez reporter le montant sur la déclaration 2042 sans recourir à la déclaration 2074.

Dans les situations plus complexes – plusieurs cessions, calculs non fournis par l’établissement, demande d’abattements pour durée de détention ou de réductions d’impôt liées aux PME – la déclaration 2074 devient obligatoire. Pour les modalités détaillées, consultez la rubrique « Les cessions mobilières » du service en ligne dédié aux valeurs mobilières.

Déclaration en ligne à la DGFiP des salaires, honoraires (DAS2), pensions, revenus de capitaux mobiliers (RCM) et achats de métaux ferreux ou non ferreux.

Cette procédure est entièrement dématérialisée : elle supprime le papier et les envois postaux, accélère le dépôt des fichiers et garantit la sécurité grâce à une connexion identifiée et une liaison chiffrée, avec un compte‑rendu de réception.

Le service s’adresse aux déclarants dont le nombre de bénéficiaires ou de vendeurs reste limité, et permet de rectifier les déclarations de pensions et d’achats de métaux.

L’accès se fait via l’Espace professionnel sécurisé (https://cfspro.impots.gouv.fr) après obtention de l’habilitation « Tiers déclarant ». Des fiches pratiques et un guide utilisateur détaillent la création, la connexion et la gestion du compte, et un accusé de dépôt est envoyé par mail à chaque validation.

La déclaration de revenus est obligatoire chaque année pour toute personne dont le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale ou le centre des intérêts économiques se situe en France, ainsi que pour les majeurs non rattachés à la déclaration de leurs parents.

Dans certains cas, l’administration fiscale préremplit la déclaration et dispense le contribuable de la déposer, à condition que les informations soient exactes. L’avis de préremplissage est communiqué par courriel avec un lien vers l’Espace Finances publiques, ou par courrier papier.

Le contribuable doit vérifier les données préremplies : si elles sont correctes, aucune action n’est requise et la déclaration est validée automatiquement, l’avis d’imposition étant consultable en ligne. En cas d’erreur ou d’omission, il doit procéder à une déclaration de revenus. La déclaration automatique reste une facilité, non une obligation.

Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.

Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.

La déclaration doit être faite dans le mois qui suit la cession, conformément à la réglementation. Une FAQ détaillée est disponible dans la section « Cession de droits sociaux » pour accompagner les utilisateurs.

Le barème de taxation varie selon la nature de la cession, avec des taux différents pour les participations immobilières, les actions de sociétés non cotées et les autres parts sociales, appliqués sur une assiette taxable bénéficiant d’un abattement proportionnel au nombre de parts cédées.

L’avis d’impôt sur les revenus atteste du montant déclaré et sert de justificatif auprès des administrations et des établissements privés. Il constitue un extrait du rôle établi par la DGFiP et est indispensable pour de nombreuses démarches (CAF, préfecture, banque, etc.).

Il reprend les principaux éléments fiscaux : l’ensemble des revenus, le nombre de parts, le revenu fiscal de référence, le montant de l’impôt, le solde à payer ou à rembourser, l’échéancier des prélèvements et les coordonnées du service gestionnaire.

Les avis sont mis à disposition en ligne généralement fin juillet / début août, avec envoi postal échelonné pour les contribuables n’ayant pas choisi le « zéro papier ». Une notification par courriel informe les usagers du dépôt en ligne, et le remboursement peut intervenir avant même la réception du document.

L’accès se fait via l’espace Finances publiques : connexion, rubrique « Documents », puis visualisation, impression ou téléchargement de l’avis ou de l’ASDIR. Un service de vérification en ligne, alimenté par le numéro fiscal et la référence de l’avis, permet aux organismes demandeurs de confirmer la conformité du document fourni.

Les revenus mobiliers proviennent des valeurs que vous détenez (actions, obligations, contrats d’assurance‑vie, etc.) et se distinguent des plus‑values réalisées à la cession. Ils se classent en revenus à revenu fixe (intérêts, produits de livrets, bons, etc.) et en revenus à revenu variable (dividendes, distributions liées à la modification du capital ou à la liquidation).

Depuis le 1 janvier 2018, ces revenus sont, sauf exception, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (7,5 % pour certains produits d’assurance‑vie). Un prélèvement à la source obligatoire constitue un acompte d’impôt, complété par les prélèvements sociaux de 17,2 %. Le contribuable peut toutefois opter pour l’imposition au barème progressif, ce qui active l’abattement de 40 % sur les dividendes, la déductibilité des frais liés aux placements et la prise en compte des déficits antérieurs.

Des régimes spécifiques existent : le prélèvement libératoire s’applique sur certains contrats d’assurance‑vie et de capitalisation selon leur durée, et plusieurs livrets d’épargne (Livret A, LDD, LEP, etc.) ainsi que certains produits d’assurance‑vie sont totalement exonérés d’impôt.

Vous devez déclarer en France les salaires, traitements, avantages en nature et allocations liés à une activité exercée sur le territoire, même si vous êtes domicilié à l’étranger. Ces revenus restent soumis à la retenue à la source pour les non‑résidents lorsque le traité fiscal le prévoit, et le Service des impôts des particuliers non‑résidents (SIPNR) gère votre dossier. La déclaration se fait sur le formulaire 2042, case 1AF et suivantes, afin d’éviter une double retenue.

Les pensions de retraite versées par un organisme français sont considérées comme de source française, quel que soit le lieu où les services ont été rendus. Elles sont également soumises à la retenue à la source pour les non‑résidents et doivent être reportées dans les cases 1AL et suivantes du formulaire 2041‑E, en précisant les périodes d’imposition et les prélèvements déjà effectués.

Même installé à l’étranger, vous pouvez être considéré comme résident fiscal français. Vérifiez votre situation dans la rubrique « Comment déclarer si je pars à l’étranger » et, le cas échéant, suivez les instructions du guide dédié à la retenue à la source pour les non‑résidents.

Les contributions sociales s’appliquent aux revenus immobiliers (fonciers et plus‑values) perçus en France par les personnes domiciliées à l’étranger, que les locations soient nues ou meublées.

Elles ne concernent pas les revenus du capital mobilier (dividendes, intérêts, plus‑values mobilières). Les fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger restent redevables de ces contributions.

Les prélèvements sociaux relatifs aux revenus professionnels (salaires, pensions, rentes) sont gérés par les organismes concernés (employeur, caisse de retraite, etc.) et ne relèvent pas du Code général des impôts.